L'accord de branche du 2 juillet 2020 instaure un régime de prévoyance obligatoire à destination des employés et personnel de maitrise des entreprises relevant de la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383). Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 46.15Z : Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4615Z. En application de l'avenant du 21 janvier 2021, ci-dessous les grilles des salaires minima 2021 de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ( IDCC 1383 et 731 - Brochure JO N° 3311). La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les conditions d'emploi des cadres des employeurs ayant une . Salariés concernés: 22 200: Entreprises concernées: 2 390: Champ territorial Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents) Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme Conventions Collectives : OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383) ISIC 4 (WORLD) : Wholesale on a fee or contract basis (4610) IDCC 1383 BROCH 3311 NAF 4669B, 4752A, 4759B, 4674A, 4669C, 4663Z, 4674B, 4752B, 4789Z, 4753Z, 4619A, 4672Z Texte de base Convention collective . Intergros. Défini l'activité spécifique des entreprise de. Salariés concernés: 22 200: Entreprises concernées: 2 390: Champ territorial Brochure JO n°3311 - IDCC n°1383. IDCC : 1383 | N° de Brochure : 3311. Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (Employés et personnel de maîtrise — IDCC 1383 — Brochure no 3311) quelle que soit la nature de leur contrat de travail et sans condition d'ancienneté et ne relevant pas de I'article 2 de l'Accord IDCC 1383 accord prévoyance du 2 juillet 2020 2. Enseignement privé non lucratif. CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison IDCC : 1383 LISTE DES PIECES À JOINDRE À VOTRE DEMANDE D'ADHÉSION Merci de renvoyer votre demande d'adhésion complétée, datée et signée, accompagnée des documents mentionnés ci-dessous Réservé au centre de gestion PIÈCES OBLIGATOIRES Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01383 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie . Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Commerces de gros. Dernières actualités concernant cette convention collective: 2021-12-06 : . Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, IDCC 1383, Brochure 3311. La convention collective 4752A correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux. NAF Rev.2 (FR 2008) : Wholesale (intercompany trade) of hardware (4674A) NACE Rev.2 (EU 2008) : Wholesale of hardware, plumbing and heating equipment and supplies (4674) Conventions Collectives : OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et . Conventions Collectives : OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383) (nos 731 et 1383) - 2 juin 2021 - Salaires : Avenant du 21 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 2 juin . Télécharger gratuitement la convention quincaillerie IDCC 1383 Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise-IDCC 1383. 1 dirigeant occupe ou a occupé un poste important au sein de la société VINAY ESPACE BOIS. Une offre prévoyance labellisée. IDCC 1383 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise ; Quincaillerie Centrale De Suresnes - Suresnes 92150 (Hauts-de-seine), QUINCAILLERIE CENTRALE DE SURESNES Update my company information Contact - QUINCAILLERIE CENTRALE DE SURESNES 34 BD HENRI SELLIER 92150 SURESNES France Call the company Ask for information Fax +33 1 40 99 93 81 Legal information - QUINCAILLERIE CENTRALE DE SURESNES IDCC 804. IDCC 3218, Entretien et location textile. Le code NAF/APE/NACE ? Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. Conventions collectives de QUINCAILLERIE SETIN. Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.) Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Il s'agit du texte actualisé de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Elle dépend de la convention collective : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383). NAF Rev.2 (FR 2008) : Other business support service activities nec (8299Z) NACE Rev.2 (EU 2008) : Other business support service activities n.e.c. Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise-IDCC 1383. 731 1383 : Pages : 245 : . Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. : Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. IDCC 2691. Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont, par accord, du 2 juillet 2020 mis en oeuvre un régime de prévoyance obligatoire au bénéfice des employés et personnel de maîtrise des entreprises relevant de . Convention collective quincaillerie (IDCC 1383) SOCIAL quincaillerie - IDCC 1383 En vigueur étendu Fiche d'identité de la convention collective Etat En vigueur étendu IDCC 1383 Métiers Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison Numéro de brochure JO 3311 Code NAF/APE Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973. . Société spécialisée dans l'analyse des conventions collectives et de la complémentaire santé collective Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement . Congé d'une durée maximum de 3 ans pris par pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, pendant lequel le salarié n'est pas payé et dont la durée est pris en compte pour moitié pour le calcul de l'nneté. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (IDCC 731 et IDCC 1383). Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois . Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. Convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, et équipements de la maison. En application de l'avenant du 24 janvier 2019, ci-dessous les grilles des salaires minimums quincaillerie au 1° janvier 2019 de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ( IDCC 1383 et 731 - Brochure JO N° 3311). Cette offre prévoyance collective répond aux exigences des entreprises relevant de la Convention collective nationale du 3 juillet 1985, des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS, MÉTAUX ET ÉQUIPEMENT DE LA MAISON EMPLOYÉS-PERSONNEL DE MAITRISE IDCC 1383 _____ Accord sur les salaires conventionnels minima Les parties soussignées sont convenues des dispositions suivantes : Article 1 . Vous recherchez la Convention collective 3311, COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON, consultez eCoco et ses conventions collectives . elle dépend de la convention collective : convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383). Entrez votre IDCC 1383 ou l'intitulé de votre convention collective (Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise)dans la barre de notre moteur de recherche dédié pour trouver votre OPCO : Convention collective interrégionale du 3 juillet 1985 Convention collective nationale du 3 juillet 1985 Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi Article 72 Vous appliquez la Convention Collective Nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ? NAF Rev.2 (FR 2008) : Wholesale (intercompany trade) of hardware (4674A) NACE Rev.2 (EU 2008) : Wholesale of hardware, plumbing and heating equipment and supplies (4674) Conventions Collectives : OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et . OPCO IDCC 1383 NAF / APE 4669C. 1383: Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise: OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre: 1979: Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 46.72Z : Le code 4672Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison . (n° 1383) et des cadres (n° 731) 2009-05-06 : Texte(s) paru(s) au . Un contrat de prévoyance obligatoire pour la branche Quincaillerie. Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres IDCC 1266 . Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO: 3311; IDCC : 1383; Les codes NAF associés : 2561Z, 4615Z, 4612B, 4614Z, 2454Z, 2453Z, 2011Z, 1107A, 0729Z, 0321Z, 0311Z . Votre partenaire pour la prévoyance collective 9 évènements concernant la vie de la société … Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison . 4752B. Conventions Collectives : OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383) Dernières actualités concernant cette convention collective: 2021-12-06 : Texte(s) paru(s) . 3/14 Article 1 - Champ d'application Le présent accord s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés des entreprises, relevant du champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (Employés et Personnel de maîtrise - Textes Attachés consultation gratuite Rechercher une convention collective. 573. 1383: Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise: 1979: Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) 3219: Amidst the 'War on Terror' and the pan-European battle against organised crime, the city is the Un accord prévoit les conditions permettant de . Texte de base Convention collective nationale du 3 juillet 1985 Textes Attachés Convention collective quincaillerie • IDCC 1383 • Brochure n°3311 . Nos fichiers PDF conventions sont formatés pour l'impression papier. 1 dirigeant occupe ou a occupé un poste important au sein de la société lomatys. La prévoyance est une assurance souscrite par l'entreprise et financée . Entreprises et activités couvertes Le champ d'application . Conventions collectives de la famille Quincaillerie (gros et détail) Recherche par liens / classement par ordre alphabétique. The city as a focal point of both domestic and international security policy is characteristic of the 21st century security landscape in Europe. 3044. Convention Collective COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON IDCC 731,1383 Brochure 3311 TEXTE INTÉGRAL 09/12/2021 Outillage à main, électroportatif, mécanique, fournitures et équipements pour l´industrie, le bâtiment et la marine, boulonnerie, Sous-catégorie [475] : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en . Toggle navigation. relevant du champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (Employés et Personnel de maîtrise - IDCC 1383 - Brochure n° 3311) ou de tout autre texte qui lui serait substitué. L' IDCC 01383 est l'identifiant de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale employés cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Pas d'attente, téléchargez à tout moment directement votre convention collective quincaillerie au format PDF depuis votre espace téléchargement. Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison n° 3311 - Codes IDCC : 1383 et 731. Convention Collective COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON IDCC 731,1383 Brochure 3311 TEXTE INTÉGRAL 09/12/2021 Outillage à main, électroportatif, mécanique, fournitures et équipements pour l´industrie, le bâtiment et la marine, boulonnerie, la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d . Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison . Intergros . Champ d'application de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie Cette convention collective nationale s'applique aux employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, en gros ou au détail, c'est à dire, en pratique, aux salariés non cadres. Comment s'applique la convention collective code APE / NAF 4752A en fonction de . CONVENTION COLLECTIVE - APE/NAF - COMMENT RECHERCHER ? 4. IDCC 731 et 1383. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant aux convention collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) . Convention Collective . Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Prévoyance - CCN des commerces de Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison. 3. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 . Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Commerce de quincaillerie interrégionale employés permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail comme : les arrêts de travail temporaires, l'invalidité, l'incapacité permanente ou encore le décès. 5 évènements concernant la . IDCC : 1383 Je demande mon devis. Brochure JO n°3311 - IDCC n°1383 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. : Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. Enseignement privé indépendant. Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) . Ma convention collective Je n'ai pas de convention collective Je ne connais pas ma convention collective Congé parental. Prêt à l'impression. convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, mÉtaux et Équipement de la maison rÉgime de prÉvoyance conventionnel des employÉs et personnel de maitrise (n° idcc 1383) offre labellisÉe par les partenaires sociaux de la branche Convention collective nationale du 23 juin 1971 (Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale).
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