Vu le jugement rendu le 15 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l’appel interjeté le 27 mai 2013 par M. Janny B., Vu les dernières conclusions du 31 mars 2014 … 5, 7 avr. Clause mobilité contrat de travail : le salarié n'a plus le choix ensuite. Appels correctionnels — Assises — Mineurs — Application des peines — Pôle 7 - Chambre de l'instruction. Connexion . Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. 2022, n° 19/09737 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/09737 Décision précédente: Tribunal d'instance de Bobigny, 14 janvier 2019, N° 11-18-002256; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes Numéro (s) : 19/12856. Numéro (s) : 19/07359. 3, 6 avr. 11, 8 avr. Dispositif : Déboute le … Numéro (s) : 19/02359. Cour d'appel de Paris - Pôle 4- chambre 1 . Juridiction : Cour d'appel de Paris. COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 420 , 15 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 16/25815 et 16/25816 Décision déférée à la Cour : Annulation des élections professionnelles des 29 Novembre et 1er Décembre 2016 DEMANDERESSES AU RECOURS Maître Elisabeth CAULY … A compter de janvier 2021, l'ex-Chambre 4-8 devient la Chambre 1-10 Ex-CHAMBRE 4-8 — Juge de l'exécution Compétences Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/00643. Pôle 1 – Chambre 10. Juridiction : Cour d'appel de Paris. ARRET DU 07 FEVRIER 2012 (n°, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général: 10/24125. 4 For more detailed analysis of the practice of, and rationale behind, the doctrine of adverse inferences see Michael Polkinghorne and Charles B. Rosenberg, The Adverse Inference in ICSID Practice, ICSID Review, Vol. Appels correctionnels — Assises — Mineurs — Application des peines — Pôle 7 - Chambre de l'instruction. Numéro (s) : 19/05255. APPELANTE. Président: Baya BACHA, président Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. Immatriculée au Registre du Commerce et des … Compétences. Référence : Référence : CA Paris, pôle 3 - ch. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. X Y Z. prise en la personne de son Président en exercice … Madame Z X […] 77680 Roissy … 10, 11 févr. COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 . Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. 25 mai 2021 PROCES DES ATTENTATS DU 13 … COUR D’APPEL DE PARIS. 5 Cour d’Appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 1, … Référence : Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Tout contentieux du pôle et, en particulier : - appels des décisions des juges de l’expropriation - appels des décisions portant sur la compétence dans les matières attribuées à la chambre. 11, 22 mars 2021, n° 21/00799. Compétences. Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, arrêt du 14 octobre 2014 Janny B. a p ess . Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 10 avril 2019, N° 17/17251. entre 1912 et 1968 APPELANTE. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Le lundi 27 septembre 2021, au cours de l'audience solennelle qui s'est tenue dans la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris, en présence de Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de nombreuses hautes personnalités, Audience d’Installation du procureur général, Monsieur Rémy HEITZ . ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 . APPELANTE. Cour d’Appel de Paris ARRET DU 05 JANVIER 2022 Pôle 5 - Chambre 4 RG N°19/22293 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDSY - page 2 COMPOSITION DE LA COUR : L’affaire a été débattue le 22 Septembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère COUR D'APPEL DE PARIS. APPELANTE. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 (n° , 16 pages) ... Cour d’Appel de Paris ARRET DU 21 FEVRIER 2017 Pôle 1 - Chambre 1 RG N°15/01650 - page 5 2009 deux audits qui n’ont révélé aucune irrégularité. 1, 3 mars 2021, n° 19/12856. Référence : Référence : CA Paris, pôle 3 - ch. Cour d’Appel de Paris ARRÊT DU 08 AVRIL 2021 Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 20/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOJS - page 3 Vu les conclusions d'intervention volontaire de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en date du 2 septembre 2020, tendant au sursis à statuer, à titre subsidiaire, à voir déclarer Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 15 décembre 2014 par le tribunal arbitral, composé de MM. Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bobigny, 3 décembre 2018, N° 16/13782. Infirmation partielle. Président: Jean-Loup CARRIERE, président (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01133. A compter de janvier 2021, le pôle 5 prend le nom : "Economique et commercial". Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Annuaire de l'administration française : numéros de téléphone, adresses, codes et horaires d'ouverture de plus de 50 000 guichets de services publics pour toutes les communes et … PARIS COURT OF APPEAL. (Seul changement : les chambres 5-12, 5-13, et 5-14 deviennent les chambres 2-12, 2-13 et 2-14). Numéro (s) : 21/03813. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 11 février 2021, n° 19/03243, SARL N7 NEGOCE c/ Etablissement Public D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT-EPA ORSA. N° de RG : 14/21109; Solution : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Audience publique du vendredi 12 février 2016. Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08990. Emmanuel CHARRIER et Claude DUVERNOY, arbitres, et de … 2022, n° 22/01037 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 22/01037 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Paris, 6 avril 2022; Dispositif: Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes. 2022, n° 19/02359. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Pôle 1 - Procédure — Pôle 2 - Personnes — Pôle 3 - Famille - Mineurs — Pôle 4 - Biens, immobilier — Pôle 5 - Vie économique — Pôle 6 - Social. Numéro (s) : 21/04369. En ce qui concerne les résidences, il faudra anticiper davantage pour réserver et obtenir votre chambre. ARRÊT DU 22 JANVIER 2021. 2, 6 avr. ARRET DU 11 FEVRIER 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10676 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2KX. Pôle 6 – Chambre 10. Référence : CA Paris, pôle 3 - ch. Pôle 6 – Chambre 12. COUR D’APPEL DE PARIS. L'organisation des chambres de la cour d'appel de Paris Service civil . COUR D’APPEL DE PARIS. Pôle 1 – Chambre 8. Service pénal. Pôle 6 – Chambre 10. COUR D'APPEL DE PARIS. 2022, n° 22/01037 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 22/01037 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Paris, 6 avril 2022; Dispositif: Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes. COUR D’APPEL DE PARIS. Assemblée générale; Syndicat de copropriétaires; Pièces; … S.A.S. COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16589 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03502 APPELANTES Madame Anne D Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSEL IER, avocat au barreau de PARIS, toque : … ARRET DU B MARS 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05247 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B72YJ. ARRET DU 10 DECEMBRE 2021 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06258 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNU. ARRÊT DU 18 MARS 2021 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05457 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVZF. Madame Z X […] 77680 Roissy … ARRET DU 06 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09987 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW7U. Juridiction : Cour d'appel de Paris. Cour d'appel de Poitiers, 1ère ch. ARRÊT DU 21 AVRIL 2017. PÔLE 4 - Civil. Pôle 6 – Chambre 12. Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 3, arrêt du 16 décembre 2014 I.T.Q. 10, 18 févr. Le pôle civil de proximité; Le service civil; Le service de la protection des majeurs; Le service de la nationalité française; Infos pratiques. civile, arrêt du 5 avril 2022. APPELANTE Syndicat; Mutuelle; Réassurance; Délai de carence; Comités ; Hors de … Consultation des registres; Délivrance copies d’actes; Accès aux origines personnelles HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT. COUR D'APPEL DE PARIS. Pôle 4- Chambre 1. Juridiction : Cour d'appel de Paris. abus - atteinte - contrefaçon - enregistrement - exploitation - indemnisation - international - logiciel - réparation - système d'exploitation Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. Le lundi 27 septembre 2021, au cours de l'audience solennelle qui s'est tenue dans la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris, en présence de Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de nombreuses hautes personnalités, Audience d’Installation du procureur général, Monsieur Rémy HEITZ . 2022, n° 19/12008 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/12008 Décision précédente: Tribunal d'instance de Paris, 23 juin 2017; Dispositif: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée; Sur les personnes. Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE … Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. 1, 24 nov. 2020, n° 19/17538 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/17538 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Paris, 13 juin 2019, N° 16/16081; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes Copier. Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. N° RG 21/21968 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3BO. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 (n° , 16 pages) ... Cour d’Appel de Paris ARRET DU 21 FEVRIER 2017 Pôle 1 - Chambre 1 RG N°15/01650 - page 5 2009 deux audits qui n’ont révélé aucune irrégularité. ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/12980 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J6Z. La clause de mobilité dans le contrat de travail donne la possibilité à l'employeur de : Juridiction : Cour d'appel de Paris. 25 mai 2021 PROCES DES ATTENTATS DU 13 … Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison. Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 20 mars 2021. Référence : CA Paris, pôle 4 - ch. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 11760. COUR D’APPEL DE PARIS. Décision déférée à la cour : jugement du 04 mars 2020 -juge de l’exécution de Paris – RG n° 19/83446. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Email-verifier.io : the best email verifier in the world. N° de RG : 13/21764; Solution : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée; Audience publique du vendredi 17 novembre 2017. Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS … Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de saisine : 22 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au … 3 Cour d'Appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 1, 28 February 2017, 15/06036. art 145 du CPC - communications de données - contenus illicites - modération - réseaux sociaux . Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18473 . Le lundi 17 janvier 2022, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris s’est tenue dans la salle d'audience de la première chambre civile pour satisfaire aux prescriptions de l’article R. Référence : Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Cour d'appel de Paris - Pôle 4 - chambre 1. Notes publiées en fac-similé par Paul Matisse dans "Marcel Duchamp, Notes" (Paris, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, 1980), réparties en 4 sections : "Inframince", "Le Grand Verre", "Projets" et "Jeux de mots". Nous contacter; L'accueil. COUR D’APPEL DE PARIS. 18/09051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ULC . Tout contentieux du pôle et, en particulier : infractions relevant du code du travail et de la réglementation communautaire en cette matière (travail dissimulé, entraves au droit … Verify the names, job titles & professional emails of people working for Chambre 5-1 de la Cour d'appel de Paris. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 mars 2022, n° 20/17265, Syndicat SYNDICAT CGT DES SALARIES DE GROUPAMA SA, GROUPAMA ASSURANCES CREDIT ET AUTRES c/ Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA. 11, 8 avr. D. et S. devant le Pôle 1 Chambre 2 de la Cour d’appel de Paris sous le numéro RG 14/23696 et celle antérieurement engagée par Messieurs D. et S. devant le Pôle 1 Chambre 2 de la Cour d’appel de Paris sous le numéro RG 13/22753 suivant assignation en date du 30 janvier 2014 en cours d’instance auprès de la Cour de cassation, Pôle 4 - chambre 1. Décision précédente : Tribunal de commerce de Paris, 9 février 2021, N° 2021006683. 2022, n° 19/05255. Inscription Connexion Se connecter avec Facebook Se connecter avec … Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE … Juridiction : Cour d'appel de Paris. Président: Baya BACHA, président Infirmation partielle . 19.04.18. Déséquilibre significatif TGI Paris , CA Paris Confirmation Commentaires sur cette affaire Juridiction : Cour d'appel de Paris. ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/12980 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J6Z. 2, arrêt du 20 janvier 2022 Twitter / UEJF, SOS Homophobie, SOS Racisme et autres. Juridiction : Cour d'appel de Paris. 30, No. COUR D’APPEL DE PARIS. ARRÊT DU 09 AVRIL 2015. Présentation; Les dossiers; Inscriptions / informations pratiques; Publications. Cour d’Appel de Paris ARRÊT DU 08 AVRIL 2021 Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 20/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOJS - page 3 Vu les conclusions d'intervention volontaire de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en date du 2 septembre 2020, tendant au sursis à statuer, à titre subsidiaire, à voir déclarer Cependant, le 3 février 2011 , après 10 ans de procédure et par une série de trois arrêts, la Cour de cassation a donné raison à Denis Robert [ 12 ] , se fondant sur l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales sur la liberté d'expression. Pôle 4- Chambre 1. COUR D'APPEL DE PARIS . Pôle 5, Contrats commerciaux, chambre 4 Réserviste dans la Garde nationale Ministère des Armées avr. Gaz naturel TGI Paris , CASS , CA Paris Confirmation Commentaires sur cette affaire Email-verifier.io. COUR D’APPEL DE PARIS. 1, 16 juin 2021, n° 19/07359. In a judgment issued on 25 February 2020, the Paris Court of Appeal (the “Court”) refused to set aside an ICC award, dismissing all four grounds of annulment on which the claimant relied (Cour d’appel de Paris, 25 February 2020, n° 17/18001).The judgment, which reiterates well-established principles of French arbitration law, is a helpful illustration of how … Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS – RG n° 20/54826. Pôle 1 – Chambre 7 ORDONNANCE DU 31 MARS 2022 (n° , 5 pages) ... Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 5 juin 2019, n° 17/03383, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 44 RUE JEAN GOUJON 75008 PARIS UE JEAN GOUJON 75008 PARIS. 2021, n° 21/03813. Corp (ITQ Security) / MA Holding & Media Alarme concurrence déloyale - constat - détournement - fichier de clients - preuve - rétractation - soupçon ARRÊT – CONTRADICTOIRE – par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été 3, 12 mai 2021, n° 20/17544. appels des jugements conseils de prud’hommes. Ordonnances rendues par application de l'article L.723-9 du code de la sécurité sociale. Ordonnances rendues par application de l'article L.723-9 du code de la sécurité sociale. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. 2021, n° 20/10780 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 20/10780 Décision précédente: Tribunal d'instance d'Aulnay-Sous-Bois, 30 juin 2020, N° 11-19-005469; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes CHAMBRE 5-1 — Propriété intellectuelle. L'organisation des chambres de la cour d'appel de Paris Service civil. Décision précédente : Tribunal de commerce de Lyon, 16 novembre 2020, N° 2020R725. DECISION OF 7 FEBRUARY 2012 (n°, 5 pages) Registration number in the general repertoire: 10/24125. (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 23854. Télécharger pour Windows. Texte intégral. Pour réserver un logement étudiant à Paris il faut donc faire preuve de réactivité et de disponibilité. Pôle 1 - Procédure — Pôle 2 - Personnes — Pôle 3 - Famille - Mineurs — Pôle 4 - Biens, immobilier — Pôle 5 - Vie économique — Pôle 6 - Social. 1, 16 juin 2021, n° 19/07359. Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. 5, 3 juin 2021, n° 21/04369. Approvisionnement TCOM Évry , CA Paris Confirmation Sur la décision ARRET DU 25 AVRIL 2017. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Décision déférée à la Cour: Recours en annulation sur une … Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 1113002592 COUR D’APPEL DE PARIS. Juridiction : Cour d'appel de Paris. Pôle civil de proximité . Site; Expropriation; Indemnité ; Fonds de commerce; Activité; Remploi; Éviction; Commissaire du gouvernement; Sociétés; Stockage; Cour d'appel de Douai, Chambre … 741–751. Pôle 1 – Chambre 8. Infirmation partielle . Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bobigny, JEX, 1er décembre 2020, N° 20/05837. COUR D’APPEL DE PARIS. Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais) recense les personnes majeures ou mineures condamnées pour certaines infractions sexuelles ou violentes. Chambre 6-1 — Droit pénal du travail et urgences prud'homales. Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Paris, 9 janvier 2019, N° F16/10107. Pôle 1 - Chambre 1. Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bobigny, 3 décembre 2018, N° 16/13782. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° F 18/07878 APPELANTE. Tout contentieux du pôle et, en particulier : droit international, droit communautaire * état civil (nom, prénom, changement d'état civil, rectification, etc...) Par délégation du premier président, l'organisation des funérailles : les magistrats de la chambre Back to homepage Verify the emails of the people working at Chambre 5-1 de la Cour d'appel de Paris Website of the company : sign up to find out / Country : France / Industry : sign up to find out / … 3 (2015), pp. 19.04.18. La surface moyenne privée d'un logement étudiant à Paris est de 13m2. APPELANT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS – RG n° 20/56124 APPELANTES Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2010 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/10252 Décision déférée à la Cour : sur… ARRÊT DU 3 mars 2020 (n° 041/2020, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général . Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° F 18/07878 APPELANTE. 1, 3 mars 2021, n° 19/12856. ARRET DU 06 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09987 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW7U. Traductions en contexte de "cour d'appel de" en français-roumain avec Reverso Context : de la cour d'appel. DGM AUTOMOBILE réplique que DGM … Infirmation partielle. Référence : CA Paris, pôle 3 - ch. Numéro (s) : 20/17544. Service pénal. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/00643. Sociétés Commentaires sur cette affaire Allégation de corruption et office du juge de l'annulation 1, 24 nov. 2020, n° 19/17538 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/17538 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Paris, 13 juin 2019, N° 16/16081; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes COUR D’APPEL DE PARIS. Pôle 5 - Chambre 1. Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/11243 - No Portalis 35L7-V-B7D-CABST. Référence : CA Paris, pôle 6 - ch. Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de saisine : 22 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au … Retour haut de page. Texte intégral. Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 19 juillet 2018, N° 18/52256. COUR D’APPEL DE PARIS. Pôle 5 – Chambre 1. Dépôt de candidature pour être inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel de PARIS (inscription et renouvellement) GÉNÉALOGIE. Juridiction : Cour d'appel de Paris. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Pôle 6 – Chambre 8. Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/01040. Numéro (s) : 21/00561. APPELANT COUR D’APPEL DE PARIS. Pôle 5 – Chambre 1. PÔLE 4 - Civil. APPELANTES SA AQUARELLE . 1st Pole, 1st Chamber. Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. Contact : parquet11.tj-paris@justice.fr. Juridiction : Cour d'appel de Paris. 9 - a, 7 avr. Référence : CA Paris, pôle 4 - ch. Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL – RG n° 17/01024 APPELANTE […] Numéro (s) : 19/12856. Pôle 6 – Chambre 12. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS. Référence : CA Paris, pôle 4 - ch. N° de RG : 14/18336; Solution : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Audience publique du vendredi 29 janvier 2016. M. X. Sur la décision. A compter de janvier 2021, le nouveau pôle 1 est organisé comme ci-dessous. Pôle 1 – Chambre 7 ORDONNANCE DU 31 MARS 2022 (n° , 5 pages) ... Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 5 juin 2019, n° 17/03383, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 44 RUE JEAN GOUJON 75008 PARIS UE JEAN GOUJON 75008 PARIS. COUR D’APPEL DE PARIS. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/26009 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2JNK Décisions déférées à la Cour : Sentence préalable n°1 rendue à Paris le 28 juillet 2015 par le tribunal arbitral composé de MM. Carif-Oref - Centre animation ressources d’information sur la formation - Observatoire régional emploi formation (1) Chambre de commerce et d’industrie (CCI) (10) Chambre de l'agriculture (2) Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) (8) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) (ex DDCS) (7) Numéro (s) : 19/07359. 2, 10 juin 2021, n° 21/00561. Décision précédente : Tribunal d'instance de Paris, 15 février 2019, N° 11-17-02-0066. FOODLAB, prise en la personne de ses représentants légaux … Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS -RG n° 16/04316 . 2021, n° 19/22622 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/22622 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Créteil, JEX, 18 octobre 2019; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes 9 - a, 7 avr. Numéro (s) : 21/00799. Cour d’appel de Paris Pôle 1, chambre 2 Arrêt du 12 septembre 2012 Circus / Apple Inc. et autres. / Pressimmo On Line et Sa Se Loger.com. Title: SKM_36720100715210 Created Date: 10/7/2020 3:21:38 PM
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